Les présentes CGV régissent les abonnements payants au Service Referral Sales Trainer. Tant que les offres payantes ne sont pas activées, seules les CGU s'appliquent.
1. Vendeur
Damien Duguet, entrepreneur individuel — 2 rue Amerigo Vespucci, 91300 Massy — SIREN 503 827 784 — contact@damienduguet.com.
2. Offres et prix
Les offres disponibles, leurs fonctionnalités et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes lorsque l'Acheteur est un professionnel et toutes taxes comprises pour les consommateurs.
3. Paiement
Les paiements sont gérés par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire agréé. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par les serveurs de l'Éditeur. L'abonnement est prélevé à la souscription puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie).
4. Durée et reconduction
Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois ou d'un an, reconduits tacitement. L'Acheteur peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en acceptant les présentes CGV et en demandant l'exécution immédiate du Service, le consommateur reconnaît expressément renoncer à ce droit dès lors que le Service a été pleinement exécuté (article L. 221-28 1°).
Ce droit ne s'applique pas aux professionnels.
6. Facturation
Une facture électronique est émise pour chaque paiement et mise à disposition dans l'espace client.
7. Suspension et résiliation
En cas de défaut de paiement ou de violation des CGU, l'Éditeur peut suspendre l'accès au Service après notification. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours sauf dispositions impératives contraires.
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Médiation
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.